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Canton de Fribourg

Les EIS dans le canton de Fribourg...

Le canton de Fribourg a inscrit les EIS dans sa loi sur la santé de 1999. En effet, l’article 3 alinéa 3 de cette loi stipule que : « Sur demande de la Direction compétente en matière de santé, le Conseil d’Etat peut accompagner tout projet de loi, de décret ou d’arrêté d’une évaluation de son impact sur la santé et, s’il est négatif, d’un rapport sur les mesures prévues pour en atténuer les effets ».

Pour en savoir plus, cliquez ici !

Les EIS constituent également une des actions de la stratégie de développement durable du canton.

Etudes de cas

EIS complète

La réalisation d’une EIS dans le domaine du social a débuté en 2012 en partenariat avec la Plateforme EIS. 

 

 

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