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Canton de Genève

L’EIS dans le Canton de Genève....Pour une prise en compte précoce de la promotion de la santé dans les processus de décision !

Historique et but de l’introduction de l’EIS

Dans le canton de Genève, la décision formelle d’introduction de l’EIS dans les activités de l’administration remonte à 2004, au moment du démarrage de la quatrième phase du Réseau européen des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé. Dans cette perspective, le canton a adopté une approche expérimentale et législative. Des études de cas pilotes ont été réalisées sur des projets touchant divers domaines (aménagement du territoire, transport et mobilité, déchets, pollution de l’habitat, santé publique, etc.). Parallèlement, l’EIS a été inscrite dans la nouvelle loi genevoise sur la santé (art.4, al.2 de la K 1 03), adoptée en 2006 et permettant au Gouvernement de demander l’exécution d’une EIS sur tout projet législatif susceptible d’engendrer des conséquences négatives sur la santé. Une unité EIS (UEIS) a aussi été crée au sein de la Direction générale de la santé du Département de la santé et de l’économie (DES) pour coordonner les activités en la matière.

La stratégie retenue est celle de la légitimation juridique de l’EIS, à renforcer par une légitimation par la pratique, se construisant par la réalisation d’études de cas interdisciplinaires.

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En 2007, un protocole d’accord a été signé entre le DES et l’Université de Genève (UNIGE) ; il stipule que l’UEIS dénommée à présent GRES (Groupe de recherche en environnement et santé) est prêté pour 3 ans à l’Université, avec la possibilité d’un transfert définitif au terme de cette période. Le GRES est intégré au Pôle en Sciences de l’environnement de l’UNIGE.

En plus de sa mission principale qui est de soutenir le Conseil d’état dans la réalisation d’EIS et de promouvoir l’outil dans l’administration cantonale, il est chargé, entre autres, de développer la recherche et l’enseignement sur l’EIS.


Etudes de cas


EIS complète

Périmètre d’aménagement coordonné Bernex-Est

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois

La fumée passive dans les établissements publics

Promotion du vélo à assistance électrique

Périmètre d’aménagement coordonné Mon Idée-Les Communaux d’Ambilly


EIS rapide

Assainissement et valorisation des déchets ménagers au Burkina-Faso

Productivité et problématique des coûts et bénéfices d’une politique d’interdiction de fumer sur le lieu de travail

Les COV dans les peintures et les vernis

 

 

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