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Glossaire

Grâce à ce glossaire vous trouverez les termes précis pour maîtriser l’univers EIS !

Agenda 21 [Agenda 21]

Programme d’actions destinées à mettre en œuvre le développement durable, adopté par les gouvernements présents à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, en juin 1992.

Cadrage [Délimitation ; Scoping]

Etablissement des fondements pratiques pour l’évaluation d’impacts sur la santé. Il détermine la portée, l’envergure de l’EIS. Il permet d’établir les frontières de l’EIS, de convenir de la façon dont l’évaluation devra être menée, d’allouer/d’attribuer des responsabilités et de convenir de la manière de surveiller et d’évaluer le processus d’EIS et ses « outcomes » sur la santé.

Compte-rendu [Rapport ; Reporting]

Consiste à rédiger un rapport montrant les résultats de l’EIS. Ce rapport devrait présenter le processus d’EIS engagé ainsi que les recommandations ou mesures formulées pour atténuer ou diminuer les impacts négatifs et/ou renforcer les impacts de l’objet traité. Expose les résultats de l’évaluation et rassemble les données probantes.

Danger pour la santé [Health hazard]

Dommage potentiel.

Déterminant(s) de la santé [Health determinant(s)]

Facteurs qui influencent l’état de santé d’un individu, d’une population. Facteurs qui sont connus pour avoir (ou qu’on postule avoir) une relation de causalité avec l’état de santé d’une personne/population.

Développement durable [Sustainable development]

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Commission Brundtland).

Egalité devant la santé [Equality of health]

L’égalité devant la santé implique que chacun ait une bonne chance d’atteindre ses pleines possibilités de santé, et que nul ne doit subir de préjudice à cet égard.

Etat de santé [Niveau de santé ; Health level]

L’état de santé d’une personne ou d’une population évaluée en termes de morbidité, de déficit, de mortalité et d’indicateurs d’état fonctionnel et de qualité de vie.

Evaluation [Appraisal]

Elle consiste à apprécier les impacts potentiels des objets sur la santé de la population. Consiste à identifier les facteurs pouvant avoir des effets sur la santé et leur répartition.

Evaluation d’impacts sur la santé (EIS) [Etude d’impacts sur la santé ; Health Impact Assessment]

« Combinaison de procédures ou méthodes par lesquelles une politique, un programme ou un projet peut être jugé par rapport aux effets qu’il peut avoir sur la santé d’une population ainsi que sur la distribution de ces effets au sein de cette population. » (Consensus de Göteborg, 1999)

Evaluation complète [Comprehensive appraisal]

L’évaluation complète implique la collecte de nouvelles données. Cela peut se traduire par une enquête auprès des publics cibles, une analyse exhaustive de la littérature ou encore une étude primaire des effets sur la santé d’une proposition similaire exécutée ailleurs. Elle requiert un engagement de longue durée et un nombre conséquent de ressources.

Evaluation globale des impacts sur la santé [Comprehensive health impact assessment]

Investigation approfondie des impacts sur la santé réalisée sur le moyen-long terme (semaines-mois). Organisation d’un comité de pilotage, définition des termes de référence. Analyse approfondie de la littérature, collecte de données complémentaires. Organisation d’ateliers successifs avec tous les « stakeholders ». Les dépenses sont importantes.

Evaluation « en parallèle » d’impacts sur la santé [Concurrent health impact assessment]

L’EIS se fait en même temps que la mise en œuvre de la politique. Elle permet de faire des « feed-back » par rapport aux mesures proposées et de surveiller également l’exactitude des prédictions des impacts sur la santé.

Evaluation prospective d’impacts sur la santé [Etude prospective d’impacts sur la santé ; Prospective Health impact assessment]

Identification des changements pouvant intervenir suite à la mise en œuvre future d’une politique, d’un programme ou d’un projet.

Evaluation rapide [Rapid appraisal]

L’évaluation rapide se caractérise par l’utilisation d’informations ou données probantes déjà existantes. Elle peut s’appuyer sur un processus participatif ou non-participatif.

Evaluation rapide d’impacts sur la santé [Rapid health impact appraisal]

Investigation systématique des impacts sur la santé réalisée sur le court terme (4-5 jours). Consultation de la littérature, réalisation d’un atelier avec les acteurs impliqués « stakeholders » et sollicitation de quelques experts. L’EIS est réalisée grâce à l’échange d’informations et d’expériences. Ne requiert pas la collecte de nouvelles données. Les dépenses sont limitées.

Evaluation rétrospective d’impact sur la santé [Etude rétrospective d’impacts sur la santé ; Retrospective health impact assessment]

Mesure des changements qui sont intervenus et qui peuvent être attribués à une politique, un programme ou un projet.

Impact sur la santé [Effet sur la santé ; Health impact]

Une modification d’un risque pour la santé, raisonnablement attribuable à une politique, un programme ou un projet.

Modèle biomédical de la santé [Biomedical model of health]

Ce modèle s’intéresse principalement à la santé en tant qu’absence de maladies et aux causes médicales de la maladie. Il se focalise sur l’individu et le traitement de la maladie.

Modèle socio-environnemental [Socio-environmental model of health]

Ce modèle s’intéresse à l’ensemble des déterminants y compris la problématique du bien-être des populations. Selon ce modèle, la santé est le résultat d’une série de facteurs sociaux, économiques, environnementaux et du comportement individuel.

Négociation [Negociation]

Décider de mesures complémentaires à prendre ou de corrections à apporter au projet initial ; toutes les personnes habilitées devraient pouvoir y participer.

Participation [participation]

Le terme « participation » vient du latin « pars, partis » et « capere » qui signifient « part » et « prendre, saisir ». Il est particulièrement important de distinguer la participation sociale de la participation politique. La participation politique désigne le fait de prendre part à des processus politiques. La participation sociale, au contraire, se réfère à toutes les démarches de participation au quotidien, au travail et en famille. Les deux domaines sont interdépendants.

Pluridisciplinaire [Multidisciplinaire]

Approche d’un problème ou d’un projet par plusieurs spécialistes, provenant de différentes disciplines.

Politique [Policy]

Définition des grandes orientations et objectifs qu’un gouvernement ou un état ou une autorité se donne dans un ou plusieurs secteurs d’activités.

Pré - screening [Tri ; Pre - screening]

Sélection, entre autres au moyen de critères, des objets sur lesquels il faudra poursuivre une analyse plus fine en termes d’impacts sur la santé. Cette étape n’existe pas dans les procédures habituelles d’EIS ; elle a été conçue pour le canton du Jura. Elle a été introduite pour réduire le nombre d’objets à traiter dans la suite du processus, et ainsi de permettre au service concerné de réaliser ce travail avec les ressources humaines dont il dispose Choix ou sélection des politiques, programmes ou projets qui devront faire l’objet du screening.

Programme [Programme]

Série d’actions, de projets permettant de mettre en œuvre une politique.

Projet [Project]

Pour mettre en œuvre une politique, tout programme ou projet peut être mené. Un projet est habituellement plus limité bien qu’en termes de moyens il puisse être plus important ou plus réduit qu’un programme.

Promotion de la santé [Health promotion]

La charte d’Ottawa définit la promotion de la santé comme « le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci.

Revue des impacts sur la santé [Policy review health impact]

Estimation rapide des impacts les plus significatifs sur la santé d’un large ensemble de politiques publiques ou d’un groupe de politiques, programmes ou projets, réalisée sur le très court terme (quelques heures). Analyse des données probantes disponibles, de politiques, programmes ou projets similaires et récolte des opinions d’autres évaluateurs.

Risque pour la santé [Health risk]

Probabilité qu’un danger pour la santé soit dommageable pour une population donnée, à un moment et à un endroit donnés.

Santé [Health]

« Un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain. (OMS, 1946)

Sélection [Examen ; Screening]

Revient à examiner, par le biais notamment de critères, les liens potentiels qui peuvent exister entre les objets sélectionnés et la santé ; il s’agit également de vérifier quels différents aspects de la santé pourraient être affectés par une mesure donnée. Opération qui permet, à travers une série de critères et d’outils divers, de définir si une politique, un programme ou un projet doit faire l’objet d’une EIS.

Suivi et évaluation [Monitorage et post-évaluation ; Monitoring and evaluation]

Consiste à procéder à un accompagnement de la mise en œuvre des recommandations formulées et à vérifier les résultats de cette mise en œuvre. Suivi : vérifier les résultats de la mise en œuvre, avec ou sans corrections.

Vérification rapide d’impacts sur la santé [Health impact rapid appraisal]

Investigation rapide des impacts sur la santé, entreprise sur le très court terme (1-2 jours). L’EIS est réalisée grâce à l’échange d’informations et d’expériences entre l’évaluateur et un expert. Elle ne requiert pas la collecte de nouvelles données et les dépenses sont minimes.

 

 

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